Ce qui suit présente les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat à travers le site http://www.chaussurebasprix.com. Le site est la propriété de la Société Les 3 Frères SARL dont le siège social est situé 180 rue Cardinet 75017 paris inscrite au RCS de Paris sous le numéro 508 381 241

 

ARTICLE 1. Champs d’application et modification des conditions générales de vente

 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.chaussurebasprix.com

www.chaussurebasprix.com se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les

 présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

 

ARTICLE 2. Disponibilité des produits

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 21 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire soit à vous le rembourser.

La date de validation de la commande correspond à :

- l’acceptation de votre commande par notre service interne

- En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande nous expédions le reste de votre commande, accompagné d'un message d'information sur les produits non disponibles.

 

ARTICLE 3. Prix

www.chaussurebasprix.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au jour de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

 

ARTICLE 4. Modalités de paiement et sécurisation

Modalités de paiement :

Vous pouvez effectuer le règlement :

- par carte bancaire : aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.chaussurebasprix.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ;  votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par notre service bancaire. 
- par Paypal : il faut disposer d’un compte Paypal pour pouvoir régler par ce mode de règlement. http://www.paypal.com/fr/ 
- par chèque : nous envoyer un chèque à l’ordre de Les 3 Frères à l’adresse suivante : 180  rue Cardinet 75017 Paris. Merci de joindre une impression de votre confirmation de commande que vous avez reçue par e mail. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès réception du paiement. www.chaussurebasprix.com ne peut vous garantir un 100 % de disponibilité pour les commandes réglées par chèque. 
- De plus le paiement par carte bancaire et par Paypal accélère le traitement de votre commande.

Sécurisation :

Les données de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL 128 (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. www.chaussurebasprix.com n'a en aucun cas accès à ces données, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

 

Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de www.chaussurebasprix.com jusqu'au paiement intégral de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de paiement :

www.chaussurebasprix.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Contrôles anti-fraudes :

www.chaussurebasprix.com, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger www.chaussurebasprix.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs

 Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc...

Ces demandes sont faites par courrier électronique.

 

ARTICLE 5. Modalités de livraison

www.chaussurebasprix.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de La Poste ou du Transporteur.

Généralités :

Les produits achetés sur le site www.chaussurebasprix.com sont livrables dans les pays suivants : France, Corse, Monaco, Suisse,Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Luxembourg, Pays Bas, Portugal, Republique tcheque, Suede, Italie, Norvege.

Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des armées, hôpitaux et centres de vacances.

Délais de livraison :

La livraison peut varier de 2 à 3 jours ouvrables pour la France métropolitaine, Corse et Monaco, sous réserve de disponibilité des produits (conformément à l'article 2).

La livraison peut varier de 7 à 30 jours ouvrables pour les Dom Tom ainsi que les pays étrangers, sous réserve de disponibilité des stocks (conformément à l'article 2).

Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article.

Modes de livraison :

 Le produit commandé est livré par voie postale ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative, à l'adresse figurant sur le bon de commande.

Du colis à la livraison :

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison (TRANSPORTEUR). Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à « Service Client www.chaussurebasprix.com – 180  rue Cardinet 75017 Paris. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (non portés, étiquetés et dans leur emballage…).

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Nous vous rappelons qui si vous refusez le colis le retour est gratuit par la poste sous 72 heures.

 

ARTICLE 6. Responsabilités

www.chaussurebasprix.com ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de cas fortuit, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.

En cas de non-livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un an maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifestez. Au-delà de ce délai nous n'accepterons aucune réclamation.

 

ARTICLE 7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

.Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires dans son emballage d’origine, et non usagé.

Procédure de retour :

Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge.

Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande, seront pris en charge par www.chaussurebasprix.com.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires,…) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris, ils seront réexpédiés à la charge du client.

Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 15 jours après la réception des produits par nos soins.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

 

ARTICLE 8. Dispositions informatiques et libertés

A tout moment, "vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de

suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi "Informatiques et Libertés "du 6

janvier 1978), Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres sociétés.

Conformément avec la loi, la base de données du site www.chassurebasprix.com est déclarée à la CNIL.

 

ARTICLE 9. Coordonnées de la société

Siege Social :

La société Les 3 Frères est inscrite au registre du commerce de Paris sous le numéro 508 381 241 numéro de TVA intracommunautaire FR 2850838124100019, le siège social est situé à l'adresse suivante 180  rue Cardinet 75017 Paris   TEL : 01.58.66.76.52 | info@chaussurebasprix.com |

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